Arrêté du 27 février 2017

Article 7

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 1 septembre 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieu et toute structure ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurent à l'article A. 212-47-3 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en parachutisme ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de l'option " méthode traditionnelle ", " progression accompagnée en chute " ou " saut en tandem " du parachutisme pour mettre en œuvre une séance ou un cycle d'apprentissage ” figurent en annexe II au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2024art. 11 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Modifié parArrêté du 21 juillet 2021art. 5

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditionsprévues à l'article A. 212-26 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ encadrer tout public dans tout lieuet toute structure ” et del'unité capitalisable 2 (UC2) “ mettre en œuvre un projet d'animation s'inscrivant dans le projet de la structure ” figurentà l'article A. 212-47-3 du code du sport. Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ conduire une séance, un cycle d'animation ou d'apprentissage en parachutisme ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ mobiliser les techniques de l'option " méthode traditionnelle ", " progression accompagnée en chute " ou " saut en tandem " du parachutisme pour mettre en œuvre une séance ou un cycle d'apprentissage ” figurent en annexe II au présent arrêté.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Les exigences préalables permettant la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont définies en annexe V du présent arrêté. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-9 du code du sport.