Arrêté du 27 février 2017

Article 11

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 1 septembre 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ parachutisme ”, option “ méthode traditionnelle ”, “ progression accompagnée en chute ” ou “ saut en tandem ”, fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie par arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2024art. 11 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Modifié parArrêté du 21 juillet 2021art. 9

Afin d'assurer le maintiendes compétences professionnellesen matière de sécurité des pratiquants etdes tiers, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, del'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ parachutisme ”, option “ méthode traditionnelle ”, “ progression accompagnéeen chute ” ou “ sauten tandem ”, fait l'objet d'une formation de mise à niveau définie pararrêté.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Les qualifications des personnes en charge de la réalisation des actions de formation conduisant au diplôme mentionné à l'article 1er et la qualification des tuteurs des personnes en alternance en entreprise sont mentionnées en annexe VII du présent arrêté.