Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 10 de l'arrêté du 27 février 2017
Résumé. Cet arrêté change des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2017Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 27 février 2017Art. 10