Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle dans le parachutisme
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juillet 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 février 2017
Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance