Arrêté du 21 juillet 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 février 2017

Art. 6

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Modification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle dans le parachutisme

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs encadrants de parachutisme sont précisées et doivent être vérifiées par l'organisme de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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