Arrêté du 27 février 2017

Article 9

Abrogation à venir31 décembre 2026

Créé le 1 septembre 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l‘entrée en formation ” (EPEF), des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ parachutisme ” figure en annexe III au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2024art. 11 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Modifié parArrêté du 21 juillet 2021art. 7

Le tableau récapitulatifdes dispenses des “ exigences préalables à l‘entrée en formation ” (EPEF), des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ parachutisme ” figure en annexe III au présentarrêté.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Pour des raisons impérieuses de sécurité, le titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif », mention « parachutisme », option A « méthode traditionnelle », option B « progression accompagnée en chute » ou option C « saut en tandem », fait l'objet d'une autorisation annuelle spécifique d'exercer délivrée dans des conditions définies par arrêté.