Arrêté du 27 février 2017

Article 4

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Article 4

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme sont mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport), et figurent à l'annexe I au présent arrêté.

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Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 1 septembre 2017 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référentiels pour le diplôme de parachutisme

Résumé. L'article précise que les règles et compétences pour obtenir un diplôme de parachutisme sont détaillées dans un autre article du code du sport.

Les référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation des unités capitalisables constitutives du diplôme sont mentionnés à l'article D. 212-23 du code du sport (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport), et figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 31 décembre 2026

Abrogé parArrêté du 12 décembre 2024art. 11 (V)

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 30 décembre 2026

Modifié parArrêté du 21 juillet 2021art. 2 : Modification des référentiels pour le brevet professionnel du sport

En résumé. La mention des référentiels a été simplifiée et clarifiée, en supprimant la référence aux articles du code du sport et en précisant qu'il s'agit des référentiels d'activités, de compétences et d'évaluation.

En vigueur du vendredi 1 septembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance