Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes
Résumé. De nouvelles annexes remplacent les anciennes.
Les annexes I à VIII du même arrêté sont remplacées par les trois annexes I, II et III au présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe IV → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe V → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe VI → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe VII → Version 1Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe VIII → Version 1
- Arrêté du 27 février 2017Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII