JORF n°0167 du 22 juillet 2010

Article 11-2

Article 11-2

Par dérogation à l'article 11 du présent arrêté et dans le cadre d'un dispositif expérimental dont l'aire géographique est précisée à l'annexe 3, les traitements préventifs des palmiers, en plantation dans la zone contaminée, hors des lieux de production, stockage ou vente de palmiers, peuvent être réalisés conformément aux dispositions prévues dans l'annexe susvisée sous le contrôle des services chargés de la protection des végétaux dans le département.


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Version 1

En vigueur à partir du lundi 16 décembre 2013

Abrogé le mercredi 3 juillet 2019

Par dérogation à l'article 11 du présent arrêté et dans le cadre d'un dispositif expérimental dont l'aire géographique est précisée à l'annexe 3, les traitements préventifs des palmiers, en plantation dans la zone contaminée, hors des lieux de production, stockage ou vente de palmiers, peuvent être réalisés conformément aux dispositions prévues dans l'annexe susvisée sous le contrôle des services chargés de la protection des végétaux dans le département.