M. Philippe Braidy, directeur du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations, a sous sa responsabilité :
― la direction des investissements du développement territorial et du réseau regroupant les départements opérationnels investissement immobilier logement, infrastructures d'intérêt général, énergie environnement, gestion des participations, développement numérique des territoires, politique de la ville et développement urbain, développement économique et économie sociale ;
― le secrétariat général du développement territorial et du réseau regroupant les départements d'appui fonctionnel ressources humaines et moyens logistiques, pilotage stratégique et financier, action territoriale et partenariats et le service communication ;
― le département des risques et contrôle interne du développement territorial et du réseau ;
― le réseau des directions interrégionales et des directions régionales ;
― ainsi que la mission « universités », la mission « entreprises » et la mission « grand emprunt ».
Délégation est donnée à M. Philippe Braidy à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes et décisions relevant de l'exercice de ses attributions, à savoir :
a)
― les actes administratifs, correspondances, décisions, contrats, marchés, conventions et l'ensemble de leurs avenants ;
― les mandats de dépenses et de recettes et, en général, toutes pièces relevant des attributions précitées de la direction du développement territorial et du réseau ;
― les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs immobilisés effectués dans le cadre des activités relevant de la direction du développement territorial et du réseau ;
― les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevées d'hypothèques.
b) Les actes constitutifs de création de sociétés, et notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres personnes morales, dont l'activité relève de la compétence de la direction du développement territorial et du réseau.

M. Philippe Braidy est habilité à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau et, à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance.

Délégation est donnée à :
Mme Magali Brabant, directrice des investissements de la direction du développement territorial et du réseau ;
M. Jean-Philippe Sarrette, secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau, à l'effet de signer :
a) En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Braidy, pour l'ensemble de la direction du développement territorial et du réseau, les documents, pièces, contrats et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté ;
b) Les documents, pièces, contrats et actes énumérés à l'article 1er du présent arrêté pour l'exercice des attributions relevant de la direction des investissements et du secrétaire général de la direction du développement territorial et du réseau dont ils ont la responsabilité.
Mme Magali Brabant et M. Jean-Philippe Sarrette ont la faculté de se substituer entre eux en cas d'absence ou d'empêchement, à l'effet de signer les actes cités à l'alinéa b de ce même article 3, pour l'exercice des attributions relevant de leur domaine respectif.

Mme Magali Brabant et M. Jean-Philippe Sarrette sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe ou entité, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de la direction du développement territorial et du réseau, et à signer tout acte et document relatif à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans ces organes de gouvernance.

Délégation est donnée à :
M. Hammou Allali, responsable du département investissement immobilier et logement ;
Mme Annabelle Cazes, responsable du département infrastructures d'intérêt général ;
M. Jean-Marc Maury, responsable du département développement économique et économie sociale ;
Mme Karen Le Chenadec, responsable du département développement numérique des territoires ;
M. Jean-Yves Carrere, responsable du département gestion des participations ;
M. Eric Lecomte, responsable du département énergie environnement ;
M. Alain Weber, responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
Mme Geneviève Yavchitz, responsable du département action territoriale et partenariats ;
Mme Catherine Maugendre, responsable du département pilotage stratégique et financier ;
M. Jean-Michel Grau, responsable du service communication ;
Mme Corinne Denel, responsable du département ressources humaines et moyens logistiques,
à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département ou service dont ils ont respectivement la responsabilité :
― les actes administratifs, correspondances, décisions, contrats, conventions, et leurs avenants ;
― les marchés et leurs avenants, d'un montant inférieur ou égal à 30 000 EUR HT ;
― les mandats de dépenses et de recettes ainsi que les pièces y afférentes, les actes d'affectation hypothécaire et mainlevées d'hypothèques.
Sont exclus les actes relatifs à la création de sociétés ou structures juridiques dotées de la personnalité morale et les actes de mutation, directe ou indirecte, d'actifs immobilisés.

Délégation est donnée à :
M. Marc Desjardins, responsable de la mission « grand emprunt » ;
M. Alain Chilliet, responsable de la mission « entreprises » ;
M. Daniel Vitry, responsable de la mission « universités »,
à l'effet de signer les actes ci-après, relatifs au budget de fonctionnement, et dans la limite des attributions de la mission dont ils ont respectivement la responsabilité :
― les actes administratifs, correspondances, décisions, contrats, conventions, et leurs avenants ;
― les marchés et leurs avenants, d'un montant inférieur ou égal à 30 000 EUR HT ;
― les mandats de dépenses et de recettes ainsi que les pièces y afférentes.

Délégation est donnée à :
M. Benoît Pichard, responsable administratif et financier du département investissement immobilier et logement ;
Mme Yolaine Poirier-Molendi, responsable administratif et financier du département développement économique et économie sociale ;
Mme Dominique Kalifa, directeur administratif et financier du département développement numérique des territoires ;
M. Denis Macquet, adjoint au responsable du département gestion des participations ;
M. Gérard Poignant, responsable administratif et financier du département énergie et environnement ;
M. Philippe Pradier, adjoint au responsable du département politique de la ville et développement urbain ;
Mme Marthe Steffann, responsable du pôle « partenariats » au sein du département action territoriale et partenariats ;
Mme Alexandra Hauville, responsable administratif et financier de la mission « universités »,
à l'effet de signer les mandats de dépenses et de recettes ainsi que les pièces y afférentes dans la limite des attributions de leur département ou mission respectifs.

Les délégations accordées ci-dessus cessent de produire effet à compter du jour où leurs bénéficiaires cessent d'exercer les fonctions au titre desquelles elles leurs ont été consenties.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 1er septembre 2008 modifié et l'arrêté modificatif du 15 février 2010 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau.

Le secrétaire général de la Caisse des dépôts et consignations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.