Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 20 juillet 2010

modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les règles d'une école pour former plus de personnel et assure son financement.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2010,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2003

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'un ancien arrêté pour mettre à jour certaines formulations.

Les dispositions de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé sont modifiées conformément aux articles 2 (Extension des missions de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale) et 3 (Modification des sources de financement des écoles) du présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des missions de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

Résumé. L'Ecole supérieure de l'éducation nationale étend ses missions à la formation des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des sources de financement des écoles

Résumé. L'école reçoit les moyens nécessaires de l'éducation nationale et de la recherche, avec un contrat d'objectifs et un rapport annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 avril 2003Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 29 avril 2003
Art. 6

En vigueur depuis le 23 juillet 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 juillet 2010 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2010

Arrêté du 20 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4