Article 1
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JORF n°0167 du 22 juillet 2010
Arrêté du 20 juillet 2010
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2010,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 avril 2003 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 avril 2003 > > Art. 6 > >
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Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin