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Arrêté du 20 juillet 2010

relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle

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Définition des bassins d'emploi de Saint-Claude et Saint-Nazaire

Résumé. L'arrêté du 20 juillet 2010 définit les communes des bassins d'emploi de Saint-Claude et de Saint-Nazaire et désigne un délégué pour appliquer et publier cet arrêté.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi,

Vu l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 modifiée relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle ;

Vu le décret n° 2006-440 du 14 avril 2006 modifié pris pour l'application de l'ordonnance n° 2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 23 juillet 2010

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Liste des communes des bassins d'emploi de Saint-Claude et Saint-Nazaire

Résumé. L'article liste les communes appartenant aux bassins d'emploi de Saint-Claude et de Saint-Nazaire.

La liste des communes appartenant aux bassins d'emploi mentionnés au 8° de l'article 6-1 du décret du 14 avril 2006 susvisé est la suivante :
1° Concernant le bassin de Saint-Claude :
Andelot-en-Montagne, Ardon, Arsure-Arsurette, Avignon-lès-Saint-Claude, Bellecombe, Bellefontaine, Bief-des-Maisons, Bief-du-Fourg, Billecul, Bois-d'Amont, Bonlieu, Les Bouchoux, Censeau, Cerniebaud, Les Chalesmes, Champagnole, Chancia, Chapois, Charchilla, Charency, Chassal, Château-des-Prés, Chatel-de-Joux, Chatelneuf, La Chaumusse, Chaux-des-Crotenay, Chaux-des-Prés, La Chaux-du-Dombief, Choux, Cize, Coiserette, Communailles-en-Montagne, Conte, Coyrière, Coyron, Crans, Crenans, Crotenay, Les Crozets, Cuttura, Cuvier, Denezières, Doye, Entre-Deux-Monts, Equevillon, Esserval-Combe, Esserval-Tartre, Etival, La Favière, Foncine-le-Bas, Foncine-le-Haut, Fort-du-Plasne, Fraroz, Gillois, Grande-Rivière, Jeurre, Le Lac-des-Rouges-Truites, Lajoux, Lamoura, Le Larderet, Larrivoire, Le Latet, La Latette, Lavancia-Epercy, Lavans-lès-Saint-Claude, Lect, Lent, Leschères, Lezat, Longchaumois, Longcochon, Loulle, Maisod, Martigna, Meussia, Mièges, Mignovillard, Moirans-en-Montagne, Molinges, Molpré, Les Molunes, Monnet-la-Ville, Montcusel, Mont-sur-Monnet, Montigny-sur-l'Ain, Montrond, Morbier, Morez, La Mouille, Mournans-Charbonny, Les Moussières, Le Moutoux, Les Nans, Ney, Nozeroy, Onglières, Le Pasquier, La Pesse, Les Piards, Pillemoine, Les Planches-en-Montagne, Plénise, Plénisette, Pont-du-Navoy, Ponthoux, Pratz, Prémanon, Prénovel, Ravilloles, La Rixouse, Rix Trébief, Rogna, Les Rousses, Saint-Claude, Saint-Germain-en-Montagne, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Lupicin, Saint-Maurice-Crillat, Saint-Pierre, Sapois, Saugeot, Septmoncel, Sirod, Supt, Syam, Valempoulières, Vannoz, Le Vaudioux, Vaux-lès-Saint Claude, Vers-en-Montagne, Villard-Saint-Sauveur, Villards-d'Héria, Villard-sur-Bienne, Viry, Vulvoz.
2° Concernant le bassin de Saint-Nazaire :
Arthon-en-Retz, Assérac, Batz-sur-Mer, La Bernerie-en-Retz, Besné, Bouée, Camoël, Campbon, La Chapelle-des-Marais, La Chapelle-Launay, Chauvé, Corsept, Le Croisic, Crossac, Donges, Drefféac, La Baule-Escoublac, Férel, Frossay, Guenrouet, Guérande, Herbignac, Lavau-sur-Loire, Malville, Mesquer, Missillac, Montoir-de-Bretagne, Les Moutiers-en-Retz, Paimbœuf, Pénestin, Piriac-sur-Mer, La Plaine-sur-Mer, Pontchâteau, Pornic, Pornichet, Le Pouliguen, Préfailles, Prinquiau, Quilly, Saint-André-des-Eaux, Sainte-Anne-sur-Brivet, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Joachim, Saint-Lyphard, Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Molf, Saint-Nazaire, Saint-Père-en-Retz, Sainte-Reine-de-Bretagne, Saint-Viaud, Savenay, Sévérac, Trignac, La Turballe.

En vigueur depuis le 23 juillet 2010

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Rôle du délégué général dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un délégué est chargé de mettre en œuvre un arrêté et de le publier au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le secrétaire d'Etat

chargé de l'emploi,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2010

Arrêté du 20 juillet 2010
Article 1
Article 2