JORF n°0167 du 22 juillet 2010

Décision du 19 juillet 2010

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant organisation en bureaux des sous-directions du service parisien de soutien de l'administration centrale,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. Mme Sylvie Penot, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. M. Marc Piolat, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel civil de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. Yves Chep, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la gestion du personnel de l'administration centrale, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. Frédéric Crénicy, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au sous-directeur de la performance interne, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  5. M. Jean Luc, conseiller d'administration de la défense, adjoint au sous-directeur des achats, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  6. M. Pierre Lepage, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'ingénierie du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  7. Mme Flora Séguin, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet, pour l'établissement des ordres de mission, dans la limite des attributions du service ;
  8. Mme Véronique Bonche-Alquier, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. M. Florent Rode, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
  10. Mme Hélène Epaud, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la gestion des ressources humaines, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. M. Claude Pagney, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. M. Bernard Boyer, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. Jean-Edouard Bessière, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. M. Olivier Morand-Fehr, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la formation, dans la limite des attributions du bureau ;
  15. Mme Cécile Bouvier, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la chancellerie civile et militaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  16. M. Olivier de Souza, officier du corps technique et administratif de l'armement, adjoint au chef du bureau de la chancellerie civile et militaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  17. M. Henri Cariou, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites extérieurs, dans la limite de ses attributions ;
  18. M. Gilles Jougla, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable des sites d'Arcueil et de Vanves, dans la limite de ses attributions ;
  19. M. Philippe Epron, ingénieur en chef des études et techniques d'armement, responsable du site de Balard, dans la limite de ses attributions ;
  20. M. José Godin, ingénieur général de l'armement, responsable du site de Bagneux, dans la limite de ses attributions ;
  21. Mme Isabelle Magnien, attachée d'administration du ministère de la défense, responsable du site de Paris intra-muros, dans la limite de ses attributions ;
  22. M. Charles-Alexis Diacon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au responsable du site de Paris intra-muros, dans la limite de ses attributions ;
  23. M. Guillaume Lagarde, capitaine, chef de l'organe liquidateur du centre automobile de la défense sur le site de Maisons-Laffitte, dans la limite de ses attributions.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes :

  1. Mme Sylvie Penot, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la gestion budgétaire et financière, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  2. Mme Sandrine Carles, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la coordination budgétaire, dans la limite des attributions du bureau ;
  3. M. Jean-Yves Placenti, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des engagements et des recettes, dans la limite des attributions du bureau ;
  4. M. Francis Pitot, secrétaire administratif, adjoint au chef du bureau des engagements et des recettes, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. Mme Nathalie Roche, officière du corps technique et administratif de l'armement, chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau ;
  6. Mme Frédérique Lefort, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense de l'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau ;
  7. Mme Frédérique Bonifacio, administratrice civile, chef du bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs, dans la limite des attributions du bureau ;
  8. Mme Thérèse Poirrier, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution de la dépense des organismes extérieurs, dans la limite des attributions du bureau ;
  9. Mme Eliane Gloeckler, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des régies et des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
  10. Mme Nathalie Piéplus, ingénieure d'études et de fabrications, adjointe au chef du bureau des régies et des déplacements, dans la limite des attributions du bureau ;
  11. Mme Annie-Claude Méli, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la comptabilité des matériels et de la qualité comptable, dans la limite des attributions du bureau ;
  12. Mme Véronique Bonche-Alquier, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de la gestion de la rémunération et de la performance, dans la limite des attributions du bureau ;
  13. M. Claude Pagney, conseiller d'administration de la défense, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye, dans la limite des attributions du bureau ;
  14. M. Bernard Boyer, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye, dans la limite des attributions du bureau ;
  15. M. Jean-Edouard Bessière, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la gestion administrative et de la paye, dans la limite des attributions du bureau.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française ;

Fait à Paris, le 19 juillet 2010.

C. Piotre