JORF n°0167 du 22 juillet 2010

Arrêté du 7 juin 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément réunie le 24 juin 2010,

Arrête :

Article 1

Sont agréées au niveau national pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique, pour une période de cinq ans, les associations suivantes :
Collectif national des associations d'obèses - CNAO.
Association Alcool écoute FNJS.

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juin 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la santé :

La directrice générale adjointe,

S. Delaporte