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Arrêté du 9 juillet 2010

approuvant la convention type de formation de la Fédération française de hockey sur glace

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Validation d'un contrat de formation en hockey sur glace

Résumé. Le gouvernement valide un modèle de contrat pour former des jeunes joueurs de hockey sur glace tout en assurant leur éducation, avec des règles strictes pour leur bien-être.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du travail ;

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu la proposition de la Fédération française de hockey sur glace,

Arrête :

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Approbation d'une convention type pour le hockey sur glace

Résumé. Un modèle de contrat pour la formation en hockey sur glace est validé par le gouvernement.

La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport (Accord obligatoire pour les formations sportives) établie par la Fédération française de hockey sur glace est approuvée et reproduite en annexe.

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Abrogation d'un arrêté sur les sports de glace

Résumé. Un ancien arrêté concernant la formation de la Fédération française des sports de glace est annulé.

L'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention de formation de la Fédération française des sports de glace est abrogé.

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Contrat de formation en hockey sur glace

Résumé. Un contrat pour former des jeunes joueurs de hockey sur glace tout en assurant leur éducation, avec des règles strictes pour leur bien-être.

Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

Arrêté du 9 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe