La convention type mentionnée à l'article R. 211-91 du code du sport établie par la Fédération française de hockey sur glace est approuvée et reproduite en annexe.
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Arrêté du 9 juillet 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du travail ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu la proposition de la Fédération française de hockey sur glace,
Arrête :
L'arrêté du 20 juin 2005 approuvant la convention de formation de la Fédération française des sports de glace est abrogé.
1 version
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
B. Jarrige
Arrêté du 9 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe