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Arrêté du 13 juillet 2010

relatif à l'agrément d'un centre de formation de rugby à XIII

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Agrément d'un centre de formation sportif à Avignon

Résumé. Un centre de formation sportif à Avignon est agréé pour quatre ans, avec le directeur des sports responsable de sa mise en œuvre.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive), L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention) et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs) à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive) ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels du rugby à XIII du 21 avril 2008 ;

Vu la proposition de la Fédération française de rugby à XIII du 21 septembre 2009 ;

Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 2 juillet 2010,

Arrête :

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Agrément d'un centre de formation sportif

Résumé. Un centre de formation sportif à Avignon obtient un agrément pour quatre ans.

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport (Agrément des centres de formation sportive) est accordé, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de l'association Sporting Olympique Avignon 13.

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un centre de formation sportif.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

B. Jarrige

Arrêté du 13 juillet 2010
Article 1
Article 2