La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4 (Agrément des centres de formation sportive)Art. L.211-4Agrément des centres de formation sportiveLes centres de formation liés à des clubs sportifs doivent être approuvés par l'État, après avis de la fédération concernée., L. 211-5 (Accès à la formation sportive sous convention)Art. L.211-5Accès à la formation sportive sous conventionPour suivre une formation dans un centre sportif, il faut signer une convention qui précise la durée et les modalités de la formation. et D. 211-83 (Définition des centres de formation sportifs)Art. D.211-83Définition des centres de formation sportifsUn centre de formation sportif est une structure pour jeunes de plus de 14 ans qui offre à la fois un entraînement sportif et une éducation scolaire ou universitaire. à R. 211-100 (Droits et obligations dans la convention de formation sportive)Art. R.211-100Droits et obligations dans la convention de formation sportiveLa convention de formation dans le sport définit les droits et obligations des parties pour la mise en œuvre des règles sur le contrat de travail et l'aide à l'insertion professionnelle. ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels du rugby à XIII du 21 avril 2008 ;
Vu la proposition de la Fédération française de rugby à XIII du 21 septembre 2009 ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 2 juillet 2010,
Arrête :