Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 juillet 2010, les biens culturels :
Piet Mondrian :
Composition n° 1, 1929, huile sur toile ; inv. Nr. G 1968-88, appartenant au Kunstmuseum Basel (Bâle) ;
Tableau 3, avec orange-rouge, jaune, noir, bleu et gris, 1921, huile sur toile ; inv. Nr. H 1937-3, appartenant au Emanuel Hoffmann-Stiftung (Münchenstein),
prêtés à l'exposition « Mondrian à Paris », organisée et présentée au Centre Pompidou, Musée national d'art moderne, galerie 1 (niveau 6), du 1er décembre 2010 au 31 mars 2011, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 31 octobre 2010 au 30 avril 2011, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.