Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe II-1 (art. A212-1) > >
1 version
1 modifié
1 cité
JORF n°0167 du 22 juillet 2010
Arrêté du 12 juillet 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2 et A. 212-1 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre