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Arrêté du 12 juillet 2010

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des diplômes requis pour l'enseignement sportif

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2010 met à jour la liste des diplômes nécessaires pour enseigner le sport contre rémunération, sans changer les conditions d'exercice.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-2 (Liste des diplômes pour enseigner le sport) et A. 212-1 (Diplômes requis pour enseigner le sport) ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008,

Arrête :

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Modification de l'article Annexe II-1 du Code du sport

Résumé. L'arrêté du 12 juillet 2010 modifie l'article Annexe II-1 du Code du sport sans changer les conditions d’exercice ni les limites pour les diplômes listés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 juillet 2010

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Rôle du directeur des sports

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'emploi et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 23 juillet 2010

Arrêté du 12 juillet 2010
Article 1
Article 2