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Décret n°2010-828 du 20 juillet 2010

portant modification du décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime)

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Redéfinition des circonscriptions de brigades territoriales

Résumé. Ce décret modifie les limites des brigades territoriales du Tréport et Ault en ajoutant ou supprimant des communes, et entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 15-23 (Unités de la gendarmerie nationale pour la police judiciaire) à R. 15-26 (Création et suppression des unités de gendarmerie) ;

Vu le décret n° 2004-1356 du 6 décembre 2004 relatif à la délimitation de la circonscription de la brigade territoriale du Tréport (Seine-Maritime),

Décrète :

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Redéfinition des circonscriptions des brigades territoriales

Résumé. Les circonscriptions des brigades territoriales du Tréport et Ault sont redéfinies, avec des ajouts et suppressions de communes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre 2010.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Exécution d'un décret par le ministre de l'intérieur

Résumé. Un décret est publié et le ministre de l'intérieur doit s'en occuper.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

et des collectivités territoriales,

Brice Hortefeux

En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Décret n°2010-828 du 20 juillet 2010
Article 1
Article 2
Article 3