Article 1
1 version
JORF n°0167 du 22 juillet 2010
Décret n°2010-829 du 20 juillet 2010
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mai 2010,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> - Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 > > Art. 16 > >
1 version
1 modifié
Article 9
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 juillet 2010.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
François Baroin