Vu la loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 (Loi du 28 mai 2013 sur les transports)Loi du 28 mai 2013 sur les transportsLa loi de 2013 modernise les règles sur les trains, routes, bateaux et avions en France pour améliorer la sécurité et l'efficacité. portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, notamment son titre IX ;
Vu le décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 (Création du CEREMA pour l'étude et la protection de l'environnement)Création du CEREMA pour l'étude et la protection de l'environnementCe décret crée le CEREMA, un organisme public qui aide à protéger l'environnement, les transports et l'aménagement des territoires, en expliquant son organisation, son fonctionnement et ses règles financières. relatif au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 novembre 2013,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique au CEREMA
Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer les services du CEREMA, en suivant les règles d'un décret de 2011.
Il est institué auprès du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique au CEREMA
Résumé. Un comité technique est créé au CEREMA avec des représentants de l'administration et du personnel pour discuter des questions concernant tous les services.
La composition de ce comité technique est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : ― le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou son représentant ; ― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines. b) Représentants du personnel : ― dix membres titulaires et dix membres suppléants. Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Le comité technique ministériel placé auprès des ministres de l'égalité des territoires, du logement, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est compétent, dans le cadre des dispositions de l'article 3 du décret du 15 février 2011 susvisé (Création de comités techniques ministériels)Art. 3Création de comités techniques ministérielsUn comité technique est créé dans chaque ministère, mais des comités communs à plusieurs ministères peuvent aussi être établis., pour connaître des questions communes au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et aux établissements publics administratifs visés à l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 2011 (Création de comités techniques dans les établissements publics environnementaux)Art. 1Création de comités techniques dans les établissements publics environnementauxUn comité technique est créé dans chaque établissement public lié à l'environnement pour discuter des questions concernant tous les services sous son autorité. portant création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Le directeur des ressources humaines et le directeur général du CEREMA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.