Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 3 (V)
Créé le 15 février 2014 · Abrogé le 9 août 2014
Le directeur des ressources humaines et le directeur général du CEREMA sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.