JORF n°0038 du 14 février 2014

Arrêté du 6 février 2014

Par arrêté du ministre du redressement productif et du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 6 février 2014, la mutation du permis exclusif de recherches de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Pontenx » est autorisée au profit des sociétés Eagle Energy Ltd, Nautical Petroleum UK Plc et Egdon Resources France Ltd, conjointes et solidaires, sans que cette autorisation implique une approbation des conditions financières de la mutation.
Un extrait du présent arrêté sera, par les soins du préfet, affiché à la préfecture du département des Landes. Cet extrait sera en outre inséré au recueil des actes administratifs de ladite préfecture et publié aux frais des sociétés cotitulaires du permis dans un journal national, régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Nota. ― Le texte complet de l'arrêté peut être consulté dans les locaux du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction de l'énergie, bureau exploration et production des hydrocarbures, Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, cité administrative, 2, rue Jules-Ferry, 33000 Bordeaux.