JORF n°0038 du 14 février 2014

Arrêté du 20 janvier 2014

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et du ministre de l'intérieur en date du 20 janvier 2014, M. Jean-Pierre PETITEAU, administrateur civil hors classe, est nommé délégué général de la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées.