La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 21 novembre 2013 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 24 janvier 2014,
Arrête :
Sont radiées de la liste II des substances vénéneuses les préparations suivantes :
Cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules contenant une dose maximale par unité de prise de :
― soit 50 milligrammes de poudre d'opium titrée à 10 % de morphine ;
― soit 25 milligrammes d'extrait d'opium titré à 20 % de morphine ;
― soit 50 milligrammes calculée en extrait de pavot titré à 1 % de morphine.
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Sont inscrites sur la liste I des substances vénéneuses les préparations suivantes :
Cachets, comprimés, pilules, suppositoires, gélules contenant une dose maximale par unité de prise de :
― soit 50 milligrammes de poudre d'opium titrée à 10 % de morphine ;
― soit 25 milligrammes d'extrait d'opium titré à 20 % de morphine ;
― soit 50 milligrammes calculée en extrait de pavot titré à 1 % de morphine.
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Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai de quatre mois à compter de sa publication.
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Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 février 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique
des produits de santé et de la qualité
des pratiques et des soins,
C. Choma