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Arrêté du 24 janvier 2014

fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles d'attribution des quotas d'émissions de gaz à effet de serre

Résumé. Un arrêté définit les règles pour attribuer des quotas d'émissions de gaz à effet de serre aux installations spécifiques, en excluant celles qui produisent uniquement de l'électricité.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 2003/87/CE du Parlement et du Conseil du 13 octobre 2003 modifiée établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil ;

Vu la décision 2011/278/UE du 27 avril 2011 définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'Union concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit conformément à l'article 10 bis de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;

Vu la décision 2013/448/UE du 5 septembre 2013 concernant les mesures nationales d'exécution pour l'allocation transitoire à titre gratuit de quotas d'émission de gaz à effet de serre conformément à l'article 11, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 (Règles pour les émissions de gaz à effet de serre) et suivants et R. 229-5 (Gaz à effet de serre et système d'échange de quotas) et suivants ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2013 (Calcul des quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour les industries) relatif aux modes de calcul de l'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 février 2014

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Liste des installations sans quota gratuit pour la production d'électricité

Résumé. Un arrêté liste les installations qui produisent uniquement de l'électricité et n'ont pas droit à des quotas gratuits.

La liste des installations qui produisent exclusivement de l'électricité et ne donnent lieu à l'affectation ou à la délivrance d'aucun quota gratuit est fixée en annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 février 2014 · Dernière version le 28 avril 2014

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Attribution des quotas d'émissions de gaz à effet de serre

Résumé. L'article fixe les règles pour attribuer des quotas d'émissions de gaz à effet de serre aux exploitants d'installations spécifiques, en précisant les montants et les périodes dans des annexes.

En application du I de l'article R. 229-8 du code de l'environnement (Affectation gratuite de quotas d'émission de gaz à effet de serre), la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émissions de gaz à effet de serre, les installations au titre desquelles ces quotas sont affectés, le montant par année et le montant de ces quotas pour la période sont fixés dans l'annexe II et l'annexe III du présent arrêté.
Les quotas affectés au titre de l'annexe III s'ajoutent à ceux de l'annexe II.

En vigueur depuis le 15 février 2014

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'énergie et du climat doit appliquer les règles de cet arrêté sur les émissions de gaz à effet de serre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le samedi 15 février 2014

Arrêté du 24 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes