Le décret du 22 janvier 2014 chargeant M. Michel Fontaine d'une mission temporaire est retiré à sa demande.

Mme Jacqueline Gourault, sénatrice, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.