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Arrêté du 7 février 2014

modifiant l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours

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Mise à jour des règles pour les emplois de direction des sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les emplois de direction des sapeurs-pompiers professionnels et conserve leurs avantages.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 596-1 (Contrôle et sanctions des installations nucléaires) à L. 596-13 (Rôle des inspecteurs de la sûreté nucléaire) ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 modifié relatif au régime de la mise à disposition ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2001-682 du 30 juillet 2001 modifié portant statut particulier du cadre d'emploi des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;

Vu le décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours ;

Vu le décret n° 2004-502 du 7 juin 2004 modifié relative à l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 février 2014

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Modification des annexes pour les emplois de direction des SDIS

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un ancien arrêté pour les emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours.

L'annexe de l'arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l'article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d'incendie et de secours est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Conservation du classement d'un poste pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers professionnels gardent le classement de leur poste s'il est plus avantageux que le nouveau.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 février 2014

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Mise à jour des équivalences de fonctions pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté du 7 février 2014 met à jour les équivalences de fonctions des officiers de sapeurs-pompiers professionnels au 31 décembre 2013.

L'officier de sapeurs-pompiers professionnels occupant, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, une fonction telle que définie à l'article 1er (Modification des annexes pour les emplois de direction des SDIS) voit son niveau d'équivalence de fonctions révisé au 31 décembre 2013 conformément aux niveaux d'équivalence définis en annexe ci-après.

En vigueur depuis le 15 février 2014

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Exécution d'un arrêté sur les sapeurs-pompiers

Résumé. Le préfet est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les sapeurs-pompiers professionnels.

Le préfet, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des niveaux d'équivalence pour les emplois administratifs

Résumé. Les niveaux d'équivalence pour divers emplois dans l'administration sont mis à jour.

Fait le 7 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général

de la sécurité civile et de la gestion des crises,

chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Benet

En vigueur depuis le samedi 15 février 2014

Arrêté du 7 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe