JORF n°0038 du 14 février 2014

Décret du 13 février 2014

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral,

Décrète :

Article 1

M. Thomas Thévenoud, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur et de la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 février 2014.

Jean-Marc Ayrault