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Arrêté du 21 janvier 2014

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Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 février 2014 · Abrogé le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique au CEREMA

Résumé. Un comité technique est créé au CEREMA avec des représentants de l'administration et du personnel pour discuter des questions concernant tous les services.

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou son représentant ;
― le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
― dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 février 2014 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance