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Arrêté du 21 janvier 2014

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité.

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Créé le 15 février 2014 · Abrogé le 9 août 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique au CEREMA

Résumé. Un comité technique est créé pour aider à gérer les services du CEREMA, en suivant les règles d'un décret de 2011.

Il est institué auprès du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 février 2014 au vendredi 8 août 2014

Source : Légifrance