Abrogé par ARRÊTÉ du 31 juillet 2014 - art. 3 (V)
Créé le 15 février 2014 · Abrogé le 9 août 2014
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Création d'un comité technique au CEREMA
Il est institué auprès du directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions intéressant l'ensemble des services placés sous son autorité.