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Arrêté du 5 février 2014

relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté

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Autorisation de sûreté maritime pour Bureau Veritas

Résumé. La société Bureau Veritas est autorisée à assurer la sûreté des navires jusqu'au 7 juin 2014.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu la directive 2005-65/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à l'amélioration de la sûreté portuaire ;

Vu le code des ports maritimes, notamment ses articles R. 321-8 (Demande d'habilitation pour la sûreté portuaire) et R. 321-9 (Habilitation des organismes de sûreté portuaire) ;

Vu l'arrêté du 26 juillet 2007 relatif à l'habilitation des organismes de sûreté ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2009 relatif à la délivrance ou au renouvellement d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté,

Arrête :

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Autorisation de sûreté maritime pour Bureau Veritas

Résumé. La société Bureau Veritas est autorisée à assurer la sûreté de tous les navires jusqu'au 7 juin 2014.
Est habilitée en qualité d'organisme de sûreté, jusqu'au 7 juin 2014, au titre de la catégorie mentionnée dans le tableau ci-après la société suivante :
SOCIÉTÉ ADRESSE CATÉGORIE
Bureau Veritas 67-71, boulevard du Château, 92200 Neuilly-sur-Seine Tous navires
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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du 5 février 2014 confie au directeur des services de transport la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

Arrêté du 5 février 2014
Article 1
Article 2