Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exclusions de certaines recettes dans un arrêté
Résumé. Un arrêté précise quelles recettes ne sont pas soumises à ses règles, comme les salaires et certains ordres de paiement.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux rémunérations et leurs accessoires payés sans ordonnancement préalable ni aux ordres de recouvrer relatifs aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'année d'études. Sauf disposition contraire, les recettes mentionnées au présent arrêté sont celles mentionnées aux articles 112 et suivants du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Les ordres de recouvrement des autres recettes)Art. 112Les ordres de recouvrement des autres recettesL'article explique comment l'État récupère certaines recettes, comme les impôts ou les remboursements de marchés publics..
Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ETAT À L'ÉTRANGER, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H, Art. Annexe I, Art. Annexe J, Art. Annexe K
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté sur les finances publiques
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les paiements et recettes de l'État, en remplaçant un ancien arrêté.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.