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Arrêté du 21 décembre 2018

Titre V : DISPOSITIONS FINALES

Abrogé27 décembre 2019
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Abrogé27 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de certaines recettes dans un arrêté

Résumé. Un arrêté précise quelles recettes ne sont pas soumises à ses règles, comme les salaires et certains ordres de paiement.

Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux rémunérations et leurs accessoires payés sans ordonnancement préalable ni aux ordres de recouvrer relatifs aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'année d'études.
Sauf disposition contraire, les recettes mentionnées au présent arrêté sont celles mentionnées aux articles 112 et suivants du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Les ordres de recouvrement des autres recettes).

Abrogé27 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 décembre 2019

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Abrogation des règles d'assignation des ordres de payer et de recouvrer

Résumé. Un arrêté abroge les règles d'assignation des ordres de payer et de recouvrer pour divers ministères.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 décembre 2017Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRERArrêté du 27 décembre 2017Art. 1 : Ordonnateurs secondaires et comptables principauxArrêté du 27 décembre 2017Art. 2 : Affectation des ordres financiers du ministère de la justice
- Arrêté du 27 décembre 2017
Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ETAT À L'ÉTRANGER, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexes, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe C, Art. Annexe D, Art. Annexe E, Art. Annexe F, Art. Annexe G, Art. Annexe H, Art. Annexe I, Art. Annexe J, Art. Annexe K
Abrogé27 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un nouvel arrêté sur les finances publiques

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les paiements et recettes de l'État, en remplaçant un ancien arrêté.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2019

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 26 décembre 2019

Titre V : DISPOSITIONS FINALES
Article 16
Article 17
Article 18