A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 décembre 2018Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRERArrêté du 21 décembre 2018Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Art. 4 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Art. 5 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Art. 6 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENTArrêté du 21 décembre 2018Art. 7 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Art. 8 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONSArrêté du 21 décembre 2018Art. 9 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Art. 10 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Art. 11 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Art. 12 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Art. 13 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Sct. Titre IV : ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGERArrêté du 21 décembre 2018Art. 14 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Art. 15 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 21 décembre 2018Art. 16 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Art. 17 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Art. 18 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2018Sct. AnnexeArrêté du 21 décembre 2018Art. nullArrêté du 21 décembre 2018Sct. AnnexeArrêté du 21 décembre 2018Art. nullArrêté du 21 décembre 2018Sct. AnnexeArrêté du 21 décembre 2018Art. nullArrêté du 21 décembre 2018Sct. AnnexeArrêté du 21 décembre 2018Art. nullArrêté du 21 décembre 2018Sct. AnnexeArrêté du 21 décembre 2018Art. nullArrêté du 21 décembre 2018Sct. AnnexeArrêté du 21 décembre 2018Art. nullArrêté du 21 décembre 2018Sct. AnnexeArrêté du 21 décembre 2018Art. nullArrêté du 21 décembre 2018Sct. AnnexeArrêté du 21 décembre 2018Art. nullArrêté du 21 décembre 2018Sct. AnnexeArrêté du 21 décembre 2018Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 21 décembre 2018Sct. AnnexeArrêté du 21 décembre 2018Art. nullArrêté du 21 décembre 2018Sct. AnnexeArrêté du 21 décembre 2018Art. null
-Arrêté du 21 décembre 2018Sct. Titre Ier : ASSIGNATION DES ORDRES DE PAYER ET DE RECOUVRER, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : ASSIGNATION DES DÉPENSES SANS ORDONNANCEMENT, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre III : AUTRES ASSIGNATIONS, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Titre IV : ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER, Art. 14, Art. 15, Sct. Titre V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 21 décembre 2018