Arrêté du 21 avril 2009

Article 11

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Article 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

- Arrêté du 16 novembre 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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Suppression des articles d'organisation de la direction générale du Trésor

Résumé. L'article supprime les anciens articles détaillant l'organisation de la direction générale du Trésor et de la politique économique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2004Art. 1Arrêté du 15 novembre 2004Art. 2Arrêté du 15 novembre 2004Art. 3
- Arrêté du 15 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 16 novembre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21

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