Arrêté du 16 novembre 2004

Article 21

Créé le 24 novembre 2004

Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 mai 2009

Abrogé parArrêté du 21 avril 2009art. 11

En vigueur du mercredi 24 novembre 2004 au vendredi 8 mai 2009

Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.