Arrêté du 16 novembre 2004

Article 21

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 21

Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 24 novembre 2004 · Abrogé le 9 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 2004 au vendredi 8 mai 2009

Source : Légifrance