Arrêté du 15 novembre 2004

Article 5

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Article 5

Le service du financement de l'économie comprend, outre le pôle d'analyse économique du secteur financier, les sous-directions suivantes :

La sous-direction des banques et des financements d'intérêt général

Elle est chargée des relations avec la Banque de France et suit l'activité des principaux établissements de crédit. Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la régulation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, notamment dans ses aspects prudentiels.

Elle est chargée des relations avec l'établissement public La Monnaie de Paris ainsi que des affaires monétaires et financières concernant les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer.

Elle contribue à l'élaboration de la politique de financement du logement et suit les affaires financières concernant la Caisse des dépôts et consignations et les collectivités décentralisées.

Elle est chargée de la codification du

code monétaire et financier

.

La sous-direction du financement et de la compétitivité des entreprises

Elle contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de régulation de l'épargne et des marchés financiers, ainsi que des sociétés de gestion de portefeuille.

Elle élabore des propositions pour améliorer la compétitivité, le financement des entreprises et de l'innovation.

Elle instruit les affaires présentées au comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).

La sous-direction des assurances

Elle assure le suivi et l'analyse des entreprises et intermédiaires d'assurance, en France et à l'étranger, et participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de leur régulation. Elle traite des questions juridiques, techniques et économiques relatives aux marchés et aux produits d'assurance-dommage et d'assurances de personnes, y compris l'épargne-retraite. Elle assure le secrétariat du comité des entreprises d'assurances.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 novembre 2004 · Abrogé le 9 mai 2009

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Organisation du service du financement de l'économie

Résumé. L'article décrit les différentes sous-directions du service du financement de l'économie, qui s'occupent de la régulation des banques, des assurances, et du financement des entreprises.

Le service du financement de l'économie comprend, outre le pôle d'analyse économique du secteur financier, les sous-directions suivantes :

La sous-direction des banques et des financements d'intérêt général

Elle est chargée des relations avec la Banque de France et suit l'activité des principaux établissements de crédit. Elle participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la régulation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, notamment dans ses aspects prudentiels.

Elle est chargée des relations avec l'établissement public La Monnaie de Paris ainsi que des affaires monétaires et financières concernant les départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer.

Elle contribue à l'élaboration de la politique de financement du logement et suit les affaires financières concernant la Caisse des dépôts et consignations et les collectivités décentralisées.

Elle est chargée de la codification du code monétaire et financier.

La sous-direction du financement et de la compétitivité des entreprises

Elle contribue à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique de régulation de l'épargne et des marchés financiers, ainsi que des sociétés de gestion de portefeuille.

Elle élabore des propositions pour améliorer la compétitivité, le financement des entreprises et de l'innovation.

Elle instruit les affaires présentées au comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI).

La sous-direction des assurances

Elle assure le suivi et l'analyse des entreprises et intermédiaires d'assurance, en France et à l'étranger, et participe à l'élaboration et à la mise en oeuvre de leur régulation. Elle traite des questions juridiques, techniques et économiques relatives aux marchés et aux produits d'assurance-dommage et d'assurances de personnes, y compris l'épargne-retraite. Elle assure le secrétariat du comité des entreprises d'assurances.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 février 2007 au vendredi 8 mai 2009

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au mardi 27 février 2007

Source : Légifrance