Arrêté du 15 novembre 2004

Article 8

Créé le 16 novembre 2004 · En vigueur du 1 janvier 2009 au 8 mai 2009

I.-Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaines et du budget de l'administration centrale de la direction générale, en liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration. Il est chargé du contrôle de gestion de l'administration centrale et de la coordination des réseaux thématiques des missions économiques ainsi que, en liaison avec le service de la communication, de la communication de la direction générale.

II.-L'inspection générale des services extérieurs, dont les rapports et recommandations sont adressés au directeur général, est rattachée au secrétaire général. Elle procède au contrôle et à l'évaluation des activités des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et des DRCE, dans le cadre des orientations définies par la direction générale. Elle anime la réflexion sur leurs missions, leur organisation et leurs méthodes de travail. Elle est responsable du pilotage du système de management de la qualité.

III.-Le secrétaire général, qui a rang de chef de service, est assisté d'un adjoint ayant rang de sous-directeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 mai 2009

Abrogé parArrêté du 21 avril 2009art. 11

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au vendredi 8 mai 2009

Modifié parArrêté du 28 octobre 2008art. 1

I.-Le secrétariat général assure la gestion des ressources humaineset du

budget de l'administration centrale de la direction générale, en liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration. Il est chargé du contrôle de gestion de l'administration centrale et de la coordination des réseaux thématiques des missions économiques ainsi que, en liaison avec le service de la communication, de la communication de la direction générale.

II.-L'inspection générale des services extérieurs, dont les rapports et recommandations sont adressés au directeur général, est rattachée au secrétaire général. Elle procède au contrôle et à l'évaluation des activités des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et des DRCE, dans le cadre des orientations définies par la direction générale. Elle anime la réflexion sur leurs missions, leur organisation et leurs méthodes de travail. Elle est responsable du pilotage du système de management de la qualité.

III.-Le secrétaire général, qui a rang de chef de service, est assisté d'un adjoint ayant rang de sous-directeur.

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2008

I. - Le secrétariat général assure la gestion des services prévus par le décret du 3 mai 2002 susvisé et des directions régionales du commerce extérieur.

Il assure la gestion des ressources humaines, du budget et de l'informatique de l'administration centrale de la direction générale, en liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration. Il est chargé du contrôle de gestion et de la coordination des réseaux thématiques des missions économiques ainsi que, en liaison avec le service de la communication, de la communication de la direction générale.

II. - L'inspection générale des services extérieurs, dont les rapports et recommandations sont adressés au directeur général, est rattachée au secrétaire général. Elle procède au contrôle et à l'évaluation des activités des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et des DRCE, dans le cadre des orientations définies par la direction générale. Elle anime la réflexion sur leurs missions, leur organisation et leurs méthodes de travail. Elle est responsable du pilotage du système de management de la qualité.

III. - Le secrétaire général, qui a rang de chef de service, est assisté d'un adjoint ayant rang de sous-directeur.