Arrêté du 15 novembre 2004

Article 2

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Article 2

L'agence de la dette, l'Agence des participations de l'Etat, l'Agence de gestion du réseau international des finances et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général du Trésor et de la politique économique.L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est conjointement rattachée au directeur général des finances publiques.

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Créé le 16 novembre 2004 · Abrogé le 9 mai 2009

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Rattachement des agences spécialisées au Trésor

Résumé. Quatre agences spécialisées sont placées sous la supervision du directeur général du Trésor et de la politique économique, avec une agence partagée avec le directeur général des finances publiques.

L'agence de la dette, l'Agence des participations de l'Etat, l'Agence de gestion du réseau international des finances et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général du Trésor et de la politique économique.L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est conjointement rattachée au directeur général des finances publiques.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au mercredi 31 décembre 2008

Source : Légifrance