Abrogé par Arrêté du 21 avril 2009 - art. 11
Créé le 16 novembre 2004 · Abrogé le 9 mai 2009
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Rattachement des agences spécialisées au Trésor
L'agence de la dette, l'Agence des participations de l'Etat, l'Agence de gestion du réseau international des finances et l'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat, services à compétence nationale, sont rattachées au directeur général du Trésor et de la politique économique.L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est conjointement rattachée au directeur général des finances publiques.