Arrêté du 16 novembre 2004

Article 19

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Article 19

Sont rattachés au chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes :

I. - Le secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle, chargé de préparer les sessions de la commission et de la conférence.

Il coordonne l'élaboration du rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation prévu à l'article 50 de la

loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001

précitée.

En outre, il est chargé de la valorisation des travaux de la direction générale et des relations avec les autres organismes compétents en matière de prévision. A ce titre, la revue Economie et prévision lui est rattachée ;

II. - La mission de coopération internationale, chargée de proposer et mettre en oeuvre les actions de coopération de la direction générale avec les services homologues des pays étrangers.

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Créé le 24 novembre 2004 · Abrogé le 9 mai 2009

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Organisation des services de politiques macroéconomiques

Résumé. Le texte organise les services chargés des politiques macroéconomiques et européennes, notamment la préparation de rapports économiques et la coopération internationale.

Sont rattachés au chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes :

I. - Le secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle, chargé de préparer les sessions de la commission et de la conférence.

Il coordonne l'élaboration du rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation prévu à l'article 50 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 précitée.

En outre, il est chargé de la valorisation des travaux de la direction générale et des relations avec les autres organismes compétents en matière de prévision. A ce titre, la revue Economie et prévision lui est rattachée ;

II. - La mission de coopération internationale, chargée de proposer et mettre en oeuvre les actions de coopération de la direction générale avec les services homologues des pays étrangers.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 2004 au vendredi 8 mai 2009

Source : Légifrance