Arrêté du 15 novembre 2004

Article 1

Créé le 16 novembre 2004

La direction générale du Trésor et de la politique économique comprend cinq services et un secrétariat général.
Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie institués par le décret du 3 mai 2002 susvisé et des directions régionales du commerce extérieur (DRCE).
Pour l'ensemble de l'activité de ces services, le directeur général du Trésor et de la politique économique est assisté de deux directeurs, dont l'un est particulièrement chargé des questions de politiques économiques et l'autre des questions de relations économiques internationales.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 mai 2009

Abrogé parArrêté du 21 avril 2009art. 11

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au vendredi 8 mai 2009

La direction générale du Trésor et de la politique économique comprend cinq services et un secrétariat général.

Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie institués par le décret du 3 mai 2002 susvisé et des directions régionales du commerce extérieur (DRCE).

Pour l'ensemble de l'activité de ces services, le directeur général du Trésor et de la politique économique est assisté de deux directeurs, dont l'un est particulièrement chargé des questions de politiques économiques et l'autre des questions de relations économiques internationales.