Arrêté du 15 novembre 2004

Article 1

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Article 1

La direction générale du Trésor et de la politique économique comprend cinq services et un secrétariat général.

Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie institués par le

décret du 3 mai 2002 susvisé

et des directions régionales du commerce extérieur (DRCE).

Pour l'ensemble de l'activité de ces services, le directeur général du Trésor et de la politique économique est assisté de deux directeurs, dont l'un est particulièrement chargé des questions de politiques économiques et l'autre des questions de relations économiques internationales.

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Créé le 16 novembre 2004 · Abrogé le 9 mai 2009

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Organisation de la direction générale du Trésor

Résumé. La direction générale du Trésor et de la politique économique est organisée en cinq services et un secrétariat général, coordonnant les actions des services à l'étranger et des directions régionales du commerce extérieur.

La direction générale du Trésor et de la politique économique comprend cinq services et un secrétariat général.

Elle anime et coordonne l'action des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie institués par le décret du 3 mai 2002 susvisé et des directions régionales du commerce extérieur (DRCE).

Pour l'ensemble de l'activité de ces services, le directeur général du Trésor et de la politique économique est assisté de deux directeurs, dont l'un est particulièrement chargé des questions de politiques économiques et l'autre des questions de relations économiques internationales.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au vendredi 8 mai 2009

Source : Légifrance