Arrêté du 15 novembre 2004

Article 9

Créé le 16 novembre 2004

L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor, l'arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation de la direction des relations économiques extérieures et l'arrêté du 20 août 2003 portant organisation de la direction de la prévision et de l'analyse économique sont abrogés.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-11-02 Arrêté 2000-02-21 Arrêté 2003-08-20

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 9 mai 2009

Abrogé parArrêté du 21 avril 2009art. 11

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au vendredi 8 mai 2009

L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor, l'arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation de la direction des relations économiques extérieures et l'arrêté du 20 août 2003 portant organisation de la direction de la prévision et de l'analyse économique sont abrogés.