Arrêté du 15 novembre 2004

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor, l'arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation de la direction des relations économiques extérieures et l'arrêté du 20 août 2003 portant organisation de la direction de la prévision et de l'analyse économique sont abrogés.

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Créé le 16 novembre 2004 · Abrogé le 9 mai 2009

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Abrogation d'arrêtés relatifs à l'organisation de directions ministérielles

Résumé. Un arrêté abroge trois anciens textes organisant des directions au sein du ministère de l'économie et des finances.

L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de l'administration centrale de la direction du Trésor, l'arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation de la direction des relations économiques extérieures et l'arrêté du 20 août 2003 portant organisation de la direction de la prévision et de l'analyse économique sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-11-02cite  Arrêté 2000-02-21cite  Arrêté 2003-08-20

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au vendredi 8 mai 2009

Source : Légifrance