Arrêté du 16 novembre 2004

Article 5

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Article 5

La sous-direction des politiques sociales et de l'emploi comprend :

Le bureau du marché du travail et des politiques de l'emploi

Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction générale, il suit et élabore les prévisions relatives à l'évolution de l'emploi, du chômage et des salaires. Il suit la situation des comptes de l'assurance chômage.

Il expertise le fonctionnement du marché du travail et construit des outils de simulation et de prévision y afférents.

Il assure une fonction d'analyse et de conseil de politique économique dans le domaine de l'emploi, notamment en matière de politique de l'emploi, d'indemnisation du chômage et de formation professionnelle.

Il coordonne les travaux du ministère pour l'élaboration du " Plan national d'action pour l'emploi ".

Le bureau de la santé et des comptes sociaux

Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction générale, il est chargé du suivi et de la prévision des comptes des administrations sociales.

Il formule des propositions et fournit des expertises en matière de politiques de santé, d'organisation et régulation du système de soins, de couverture du risque maladie et de prise en charge de la dépendance et du handicap.

Le bureau des retraites et de la redistribution

Il réalise et élabore les prévisions à moyen et long terme des régimes de retraites, conçoit et développe les outils de prévision y afférents.

Il formule des propositions et des évaluations en matière d'évolution des régimes de retraite.

Il formule des propositions en matière de politique familiale, de politique de lutte contre l'exclusion et de politique de la ville. Il coordonne les travaux du ministère pour l'élaboration du " Plan national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale " et participe aux travaux de l'Observatoire national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Il réalise des études sur les effets redistributifs de la protection sociale et développe des instruments de simulation à cet effet.

Il contribue aux réflexions menées au sein de l'Union européenne et de l'OCDE sur les conséquences du vieillissement démographique et sur les mesures de lutte contre les exclusions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 novembre 2004 · Abrogé le 9 mai 2009

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Organisation et missions des bureaux des politiques sociales

Résumé. L'article décrit les missions des bureaux de la sous-direction des politiques sociales et de l'emploi, qui incluent l'analyse du marché du travail, la prévision des comptes sociaux, et la coordination de plans nationaux sur l'emploi et la lutte contre la pauvreté.

La sous-direction des politiques sociales et de l'emploi comprend :

Le bureau du marché du travail et des politiques de l'emploi

Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction générale, il suit et élabore les prévisions relatives à l'évolution de l'emploi, du chômage et des salaires. Il suit la situation des comptes de l'assurance chômage.

Il expertise le fonctionnement du marché du travail et construit des outils de simulation et de prévision y afférents.

Il assure une fonction d'analyse et de conseil de politique économique dans le domaine de l'emploi, notamment en matière de politique de l'emploi, d'indemnisation du chômage et de formation professionnelle.

Il coordonne les travaux du ministère pour l'élaboration du " Plan national d'action pour l'emploi ".

Le bureau de la santé et des comptes sociaux

Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction générale, il est chargé du suivi et de la prévision des comptes des administrations sociales.

Il formule des propositions et fournit des expertises en matière de politiques de santé, d'organisation et régulation du système de soins, de couverture du risque maladie et de prise en charge de la dépendance et du handicap.

Le bureau des retraites et de la redistribution

Il réalise et élabore les prévisions à moyen et long terme des régimes de retraites, conçoit et développe les outils de prévision y afférents.

Il formule des propositions et des évaluations en matière d'évolution des régimes de retraite.

Il formule des propositions en matière de politique familiale, de politique de lutte contre l'exclusion et de politique de la ville. Il coordonne les travaux du ministère pour l'élaboration du " Plan national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale " et participe aux travaux de l'Observatoire national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.

Il réalise des études sur les effets redistributifs de la protection sociale et développe des instruments de simulation à cet effet.

Il contribue aux réflexions menées au sein de l'Union européenne et de l'OCDE sur les conséquences du vieillissement démographique et sur les mesures de lutte contre les exclusions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 2004 au vendredi 8 mai 2009

Source : Légifrance