Arrêté du 15 novembre 2004

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le service des politiques publiques comprend les sous-directions suivantes :

La sous-direction des finances publiques

Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction générale, elle élabore les comptes prévisionnels des administrations publiques. Avec la direction du budget, elle prépare les programmes de stabilité, dans le cadre des engagements européens de la France.

Elle fournit des analyses et des propositions dans les domaines des finances publiques et de la politique fiscale.

Elle contribue à l'évaluation de la dépense publique et de son efficacité et assure l'analyse économique de l'achat public.

La sous-direction des politiques sociales et de l'emploi

Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction, elle élabore les comptes prévisionnels des administrations de sécurité sociale et les prévisions sur l'évolution du marché du travail. Elle fournit des analyses et des propositions dans le domaine des politiques sociales et de l'emploi.

La sous-direction des politiques sectorielles

Elle contribue à l'élaboration des politiques sectorielles concernant le secteur marchand, en particulier l'agriculture et les réseaux, et en analyse les conséquences sur l'économie française.

Elle participe dans son domaine de compétence aux instances nationales et internationales où sont examinées et évaluées les politiques sectorielles d'intervention et de régulation des pouvoirs publics.

Elle analyse les questions liées au développement durable et propose toute mesure y contribuant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 16 novembre 2004 · Abrogé le 9 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du service des politiques publiques

Résumé. Le service des politiques publiques est divisé en trois sous-directions qui travaillent sur les finances, les politiques sociales et sectorielles pour aider à prendre des décisions économiques.

Le service des politiques publiques comprend les sous-directions suivantes :

La sous-direction des finances publiques

Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction générale, elle élabore les comptes prévisionnels des administrations publiques. Avec la direction du budget, elle prépare les programmes de stabilité, dans le cadre des engagements européens de la France.

Elle fournit des analyses et des propositions dans les domaines des finances publiques et de la politique fiscale.

Elle contribue à l'évaluation de la dépense publique et de son efficacité et assure l'analyse économique de l'achat public.

La sous-direction des politiques sociales et de l'emploi

Pour établir les prévisions économiques et financières de la direction, elle élabore les comptes prévisionnels des administrations de sécurité sociale et les prévisions sur l'évolution du marché du travail. Elle fournit des analyses et des propositions dans le domaine des politiques sociales et de l'emploi.

La sous-direction des politiques sectorielles

Elle contribue à l'élaboration des politiques sectorielles concernant le secteur marchand, en particulier l'agriculture et les réseaux, et en analyse les conséquences sur l'économie française.

Elle participe dans son domaine de compétence aux instances nationales et internationales où sont examinées et évaluées les politiques sectorielles d'intervention et de régulation des pouvoirs publics.

Elle analyse les questions liées au développement durable et propose toute mesure y contribuant.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 novembre 2004 au vendredi 8 mai 2009

Source : Légifrance