Abrogé par Arrêté du 21 avril 2009 - art. 11
Créé le 16 novembre 2004 · Abrogé le 9 mai 2009
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Exécution d'un arrêté par les directeurs compétents
Le directeur général du Trésor et de la politique économique et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.