Arrêté du 16 novembre 2004

Article 16

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Article 16

Le pôle d'analyse économique du secteur financier, rattaché au chef du service du financement de l'économie, mène les études économiques nécessaires aux missions du service du financement de l'économie.

Il analyse la situation économique et financière des institutions financières, notamment dans leur contexte européen. Il étudie l'efficacité de la réglementation, notamment prudentielle, des institutions financières.

Il suit l'évolution des marchés financiers et analyse les conditions microéconomiques, comptables et juridiques du financement et de la gouvernance des entreprises.

Il étudie l'efficacité du système financier au service de l'économie. A ce titre, il analyse les modalités de l'allocation de l'épargne et suit les marges et la productivité du secteur financier. Il identifie et analyse les caractéristiques du marché pour le financement des particuliers, des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, et de l'innovation et de la recherche privée (y compris en partenariat privé/public) ; il identifie et analyse les caractéristiques du marché de l'assurance. Il analyse l'efficacité des incitations et aides publiques à l'épargne, au financement des PME et de l'innovation et au logement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 novembre 2004 · Abrogé le 9 mai 2009

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Analyse économique du secteur financier

Résumé. Un service analyse l'économie et la finance pour aider les entreprises et les particuliers à mieux se financer.

Le pôle d'analyse économique du secteur financier, rattaché au chef du service du financement de l'économie, mène les études économiques nécessaires aux missions du service du financement de l'économie.

Il analyse la situation économique et financière des institutions financières, notamment dans leur contexte européen. Il étudie l'efficacité de la réglementation, notamment prudentielle, des institutions financières.

Il suit l'évolution des marchés financiers et analyse les conditions microéconomiques, comptables et juridiques du financement et de la gouvernance des entreprises.

Il étudie l'efficacité du système financier au service de l'économie. A ce titre, il analyse les modalités de l'allocation de l'épargne et suit les marges et la productivité du secteur financier. Il identifie et analyse les caractéristiques du marché pour le financement des particuliers, des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, et de l'innovation et de la recherche privée (y compris en partenariat privé/public) ; il identifie et analyse les caractéristiques du marché de l'assurance. Il analyse l'efficacité des incitations et aides publiques à l'épargne, au financement des PME et de l'innovation et au logement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 2004 au vendredi 8 mai 2009

Source : Légifrance