Arrêté du 16 novembre 2004

Article 20

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Article 20

L'arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor, l'arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations économiques extérieures et l'arrêté du 20 août 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la prévision et de l'analyse économique sont abrogés.

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Créé le 24 novembre 2004 · Abrogé le 9 mai 2009

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Abrogation d'arrêtés relatifs à l'organisation de directions financières

Résumé. Un arrêté abroge trois anciens textes organisant différentes directions du Trésor et des relations économiques extérieures.

L'arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor, l'arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations économiques extérieures et l'arrêté du 20 août 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la prévision et de l'analyse économique sont abrogés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-11-02cite  Arrêté 2000-02-21cite  Arrêté 2003-08-20

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 novembre 2004 au vendredi 8 mai 2009

Source : Légifrance