Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 20 août 2007
>
1 version
1 modifié
JORF n°0213 du 14 septembre 2010
Arrêté du 21 août 2010
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code forestier, notamment son livre Ier ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 1-4 ;
Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 11 mai 2010,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2007 > > Sct. TITRE Ier : Arrêté relatif à la procédure d'évaluation des fonctionnaires et agents contractuels de droit public et à la procédure de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts. > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2007 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2007 > > Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation. > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2007 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2007 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2007 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2007 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2007 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2007 > > Sct. Titre II : Notation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 8, Art. 10, Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2007 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2007 > > Sct. TITRE III : Evaluation et notation des fonctionnaires non visés à l'article 1er affectés à l'Office national des forêts > >
1 version
1 modifié
Article 12
Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 août 2010.
Le ministre de l'alimentation,
de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service
des ressources humaines,
P. Mérillon
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
H. Eyssartier