Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 21 août 2010

modifiant l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation pour les agents forestiers

Résumé. Un arrêté de 2010 modifie les règles d'évaluation des employés de l'Office national des forêts, en introduisant un compte rendu écrit annuel et la possibilité de révision.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code forestier, notamment son livre Ier ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 1-4 ;

Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 20 août 2007 relatif à la procédure d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 11 mai 2010,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté par un autre

Résumé. Un arrêté du 21 août 2010 modifie un autre arrêté du 20 août 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des procédures d'évaluation et de notation à l'ONF

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation et de notation des employés de l'Office national des forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2007Sct. TITRE Ier : Arrêté relatif à la procédure d'évaluation des fonctionnaires et agents contractuels de droit public et à la procédure de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts.
- Arrêté du 20 août 2007
Sct. TITRE Ier : Arrêté relatif à la procédure d'évaluation des fonctionnaires et agents contractuels de droit public et à la procédure de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des bénéficiaires des règles de l'Office national des forêts

Résumé. Les règles s'appliquent maintenant aussi aux stagiaires, aux détachés et aux contractuels de l'Office national des forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 août 2007
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2010 a supprimé et modifié des articles d'un arrêté précédent de 2007 concernant l'évaluation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2007Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation.
- Arrêté du 20 août 2007
Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la forme de l'évaluation annuelle des agents

Résumé. L'évaluation annuelle des agents passe d'un entretien à un compte rendu écrit.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 20 août 2007
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'entretien d'évaluation

Résumé. L'entretien d'évaluation des agents est modifié pour inclure un bilan plus détaillé, des objectifs précis et des aspirations professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 20 août 2007
Art. 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une possibilité de révision des évaluations professionnelles

Résumé. Les agents peuvent maintenant demander la révision de leur évaluation professionnelle auprès d'une commission compétente.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2007Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 20 août 2007
Art. 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un entretien de formation annuel pour les agents

Résumé. Les agents ont désormais un entretien de formation annuel pour discuter de leurs besoins et projets professionnels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 20 août 2007
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation pour les forestiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation des fonctionnaires de l'Office national des forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2007Sct. Titre II : Notation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêtsArrêté du 20 août 2007Art. 6 → Version 2Arrêté du 20 août 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 20 août 2007
Sct. Titre II : Notation des fonctionnaires appartenant aux corps relevant de l'Office national des forêts, Art. 6, Art. 7, Art. 9, Art. 8, Art. 10, Art. 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités d'évaluation des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires de l'Office national des forêts sont notés chaque année selon les modalités prévues au présent titre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 août 2007
Art. 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'évaluation pour les agents forestiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2007Sct. TITRE III : Evaluation et notation des fonctionnaires non visés à l'article 1er (Modification d'un arrêté par un autre)Art. 1Modification d'un arrêté par un autreUn arrêté du 21 août 2010 modifie un autre arrêté du 20 août 2007. affectés à l'Office national des forêts
- Arrêté du 20 août 2007
Sct. TITRE III : Evaluation et notation des fonctionnaires non visés à l'article 1er (Modification d'un arrêté par un autre) affectés à l'Office national des forêts

En vigueur depuis le 15 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général dans l'application de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de l'Office national des forêts doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 août 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service

des ressources humaines,

P. Mérillon

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

H. Eyssartier

En vigueur depuis le mercredi 15 septembre 2010

Arrêté du 21 août 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12