JORF n°0213 du 14 septembre 2010

Article 10

Article 10

L'article 6 de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires titulaires visés à l'article 1er et les fonctionnaires placés en position de détachement hors de l'Office national des forêts sont notés chaque année selon les modalités prévues au présent titre. »


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Version 1

L'article 6 de l'arrêté du 20 août 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les fonctionnaires titulaires visés à l'article 1er et les fonctionnaires placés en position de détachement hors de l'Office national des forêts sont notés chaque année selon les modalités prévues au présent titre. »