Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'évaluation des fonctionnaires
Résumé. Les fonctionnaires de l'Office national des forêts sont notés chaque année selon les modalités prévues au présent titre.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 août 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 août 2007Art. 6