Arrêté du 21 août 2010

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2007

Art. 6

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Modification des modalités d'évaluation des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires de l'Office national des forêts sont notés chaque année selon les modalités prévues au présent titre.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 20 août 2007
Art. 6

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