Arrêté du 21 août 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2007

Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2007

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Modification et abrogation d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de 2010 a supprimé et modifié des articles d'un arrêté précédent de 2007 concernant l'évaluation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2007Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation.
- Arrêté du 20 août 2007
Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation.

A modifié les dispositions suivantes :

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