Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2007 > > Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation. > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 août 2007 > > Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >
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1 abrogé
JORF n°0213 du 14 septembre 2010
Article 4
Historique des versions
Version 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2007
Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2007
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5