Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification et abrogation d'articles réglementaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2007Sct. Chapitre Ier : De l'évaluation.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 août 2007Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5