Arrêté du 21 août 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2007

Sct. TITRE III : Evaluation et notation des fonctionnaires non visés à l'

article 1er

(

Modification d'un arrêté par un autre

)

Art. 1

Modification d'un arrêté par un autre

Un arrêté du 21 août 2010 modifie un autre arrêté du 20 août 2007.

affectés à l'Office national des forêts

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Modification des règles d'évaluation pour les agents forestiers

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'évaluation et de notation des fonctionnaires de l'Office national des forêts.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 août 2007Sct. TITRE III : Evaluation et notation des fonctionnaires non visés à l'article 1er (Modification d'un arrêté par un autre)Art. 1Modification d'un arrêté par un autreUn arrêté du 21 août 2010 modifie un autre arrêté du 20 août 2007. affectés à l'Office national des forêts
- Arrêté du 20 août 2007
Sct. TITRE III : Evaluation et notation des fonctionnaires non visés à l'article 1er (Modification d'un arrêté par un autre) affectés à l'Office national des forêts

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